POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (CANADA)
- Renseignements non identifiables recueillis automatiquement
Comme plusieurs autres sites Web, le site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables au sujet de ses utilisateurs, comme l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, l’adresse Web du site Web qui vous a permis d’accéder directement au site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les parties du site Web que vous avez visitées, les pages du site Web que vous avez lues et les images qui vous avez vues et tout le matériel que vous y affichez ou que vous téléchargez à partir de celui-ci. Ces renseignements non identifiables sont utilisés à des fins d’administration du site Web et du système et d’amélioration du site Web. Vos renseignements non identifiables peuvent être communiqués à des tiers ou archivés de façon permanente en vue de leur usage futur.
- Témoins (ou cookies)
Le site Web peut utiliser des témoins (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins utilisés par le site Web ne contiennent pas de renseignements personnels concernant les utilisateurs du site Web, et ne recueillent aucun renseignement provenant de l’ordinateur personnel de l’utilisateur (autre que votre adresse IP et d’autres renseignements similaires récupérés ou conservés afin de faciliter votre utilisation du site Web). Les témoins servent uniquement à améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site Web et à recueillir des données anonymes sur le trafic nous permettant de fournir une meilleure expérience en ligne à l’ensemble des utilisateurs. Vous pouvez choisir de refuser l’installation des témoins si votre navigateur le permet, mais il serait alors possible que vous ne soyez pas en mesure de bien utiliser le site Web ou d’accéder à certaines de ses fonctionnalités.
- Renseignements servant au suivi
NextGear Capital peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports de renseignements amalgamés servant au suivi qui concernent les données démographiques des utilisateurs du site Web et les structures de trafic du site Web. Ces renseignements nous aident à adapter le site Web pour mieux répondre à vos besoins en ligne. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs du site Web ou d’autres personnes. Si NextGear Capital établit un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels, tous les renseignements reliés sont traités comme des renseignements personnels et doivent être utilisés et communiqués conformément à la présente politique de protection de la vie privée et au droit.
- Collecte et utilisation de renseignements personnels
NextGear Capital reconnaît et respecte les attentes des utilisateurs du site Web en matière de vie privée. NextGear Capital recueille, conserve, utilise et communique des renseignements personnels concernant des personnes uniquement si elle estime qu’il serait utile et/ou nécessaire de le faire pour être en mesure d’offrir des produits financiers ou d’autres produits et services et/ou si la loi le permet par ailleurs.
La présente politique de protection de la vie privée régit tous les renseignements personnels que vous fournissez à NextGear Capital au moyen du site Web (comme votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale et d’autres renseignements personnels permettant de vous identifier, ainsi que le nom et les coordonnées de tiers qui ont des liens avec vous et les autres renseignements personnels permettant de les identifier). Dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers au moyen du site Web, vous déclarez avoir obtenu son consentement éclairé à cet égard.
NextGear Capital peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :
- pour vous présenter le site Web, son contenu et ses fonctionnalités;
- pour communiquer et correspondre avec vous et d’autres personnes concernées;
- pour vous fournir des renseignements, des produits financiers ou d’autres produits et services que vous nous demandez;
- pour vous fournir des renseignements sur votre compte;
- pour vous aviser de modifications apportées au site Web, d’activités à venir, de produits et/ou de services que nous, un membre de notre groupe et/ou un de nos partenaires commerciaux offrons et qui pourraient vous intéresser;
- pour, par ailleurs, donner effet à toute demande de crédit, à tout document de prêt ou à toute autre entente intervenue entre nous et vous;
- à toute autre fin pour laquelle vous l’avez fournie;
- pour toute autre raison permise en droit.
- Partage de renseignements personnels
NextGear Capital peut communiquer les renseignements qu’elle recueille ou que vous fournissez de la manière décrite dans la présente politique de protection de la vie privée aux membres de son groupe, à ses partenaires commerciaux et à ses fournisseurs de services aux fins indiquées à la clause 4 qui précède. Si nous partageons des renseignements personnels avec un membre de notre groupe, un partenaire commercial et/ou un fournisseur de services, celui-ci est tenu d’adhérer à des procédures rigoureuses permettant d’assurer la confidentialité de ces renseignements et d’en interdire l’accès par des tiers. À la signature d’une demande pour un produit ou un service précis de NextGear Capital fourni par un tiers, vous nous autorisez à transmettre les renseignements nécessaires en vue de l’obtention du produit ou du service en question. Aucun autre avis ne sera fourni.
Nous pouvons également communiquer des renseignements que nous recueillons ou que vous fournissez de la manière décrite dans la présente politique de protection de la vie privée : a) pour nous conformer à un subpoena, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à un processus judiciaire, notamment en réponse à une demande d’un organisme gouvernemental ou réglementaire ou d’un organisme chargé de l’application de la loi; b) si NextGear Capital a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête concernant une activité illicite; c) à un acheteur ou à une société remplaçante en cas de fusion, de cession, de restructuration, de dissolution ou d’une autre vente ou transfert de la totalité ou d’une partie des actifs de NextGear Capital, comme entreprise en exploitation ou lors d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par NextGear Capital sur les utilisateurs du site Web font partie des actifs transférés; d) si nous estimons que cette communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de NextGear Capital, des membres de son groupe, de ses partenaires commerciaux, de ses clients ou d’autres tiers; et/ou e) de la manière permise ou requise en droit.
Nous pourrions recevoir des renseignements personnels vous concernant d’autres sources ou par des moyens autres que le site Web. Les renseignements provenant de ces autres sources ou de ces autres moyens ne sont pas visés par la présente politique de protection de la vie privée, bien que ces renseignements puissent néanmoins être utilisés par NextGear Capital de toute manière autrement autorisée aux termes des présentes ou en droit; ces renseignements peuvent être régis par d’autres politiques relatives à la gestion de l’information adoptées par NextGear Capital, ou que NextGear Capital pourrait adopter à l’avenir.
- Accès à vos renseignements personnels et mise à jour de ceux-ci
Toute personne peut demander d’avoir accès à ses renseignements personnels en communiquant avec NextGear Capital à l’adresse :sales@nextgearcapital.com, à l’attention du directeur du développement de l’entreprise. Sous réserve de certaines exceptions prévues dans la loi applicable, les personnes pourront obtenir un accès raisonnable à leurs renseignements personnels et auront le droit de remettre en question l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez faire en sorte que NextGear Capital dispose de renseignements à jour vous concernant en l’avisant de tout changement aux renseignements personnels qui lui ont été transmis au moyen du site Web.
- Conservation et traitement des renseignements confidentiels
Nous pouvons conserver ou traiter les renseignements personnels recueillis au moyen de notre site Web à nos bureaux et/ou aux bureaux des membres de notre groupe et/ou de fournisseurs de services situés à Carmel, en Indiana, ou ailleurs aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre territoire où nous exerçons des activités. En conséquence, les renseignements personnels peuvent être régis par des lois étrangères, et des gouvernements, tribunaux, organismes chargés de l’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers pourraient y avoir accès. En utilisant le site Web, vous consentez à une telle conservation et à un tel traitement dans votre territoire de résidence et à l’extérieur de celui-ci.
- Sécurité
Les renseignements recueillis au moyen du site Web sont conservés dans des bases de données gérées par NextGear Capital (ou des bases de données hébergées pour notre compte) sur des serveurs qui se trouvent dans des environnements protégés. Nous déployons des efforts commerciaux raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels sont protégés de toute perte, du vol ou d’un accès non autorisé, notamment en mettant en place des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques. Plus particulièrement, nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements pendant leur transmission en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte les renseignements que vous saisissez. Malheureusement, la transmission d’information par Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis au moyen du site Web. Vous transmettez vos renseignements personnels à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site Web.
Il est également important que vous preniez des mesures pour vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, à votre compte et à votre ordinateur. Assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.
- Liens vers les sites Web de tiers
Le présent site Web contient des liens menant à des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés par NextGear Capital ou visés par la politique de protection de la vie privée de NextGear Capital. NextGear Capital n’est responsable ni de ces sites Web de tiers ni de leurs politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée et n’exerce aucune emprise sur ceux-ci; les pratiques de ces tiers ne sont pas visées par la politique de protection de la vie privée de NextGear Capital. Vous devriez consulter les conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée qui s’appliquent à ces sites Web de tiers.
Ces tiers utilisent parfois des moyens techniques qui permettent à leur site Web (dont le lien pourrait être affiché sur notre site Web) de s’afficher directement dans votre navigateur. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser des témoins, des fonctions de JavaScript, des pixels invisibles (également connues sous le nom de balises d’action ou de GIF à pixel unique) et d’autres moyens techniques pour mesurer l’efficacité du lien. Nous ne pouvons pas accéder à ces témoins ni aux autres fonctionnalités qu’ils peuvent utiliser ni n’exerçons aucune emprise à cet égard. Nous vous invitons à communiquer directement avec les tiers en question si vous désirez obtenir plus de renseignements quant à leurs politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.
- Conditions d’utilisation du site Web et autres ententes
Les conditions d’utilisation régissant l’utilisation du site Web (qui peuvent être consultées en cliquant ici) renferment des dispositions importantes sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité de NextGear Capital et de tiers concernant votre utilisation du site Web et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente politique de protection de la vie privée et de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels recueillis au moyen du site Web, et ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique de protection de la vie privée.
Malgré toute disposition contraire dans la présente politique de protection de la vie privée, vous reconnaissez que la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans les présentes s’ajoutent aux droits que NextGear Capital, les membres de son groupe, ses partenaires commerciaux et/ou ses fournisseurs de services peuvent détenir aux termes des conditions d’utilisation du Site Web qui régissent votre utilisation du site Web et aux termes d’une demande de crédit, d’un document de prêt ou de toute autre entente que vous pouvez conclure avec NextGear Capital; et la présente politique de protection de la vie privée ne peut en aucun cas être réputée limiter ou restreindre les droits que NextGear Capital pourrait détenir aux termes d’une demande de crédit, d’un document de prêt ou d’une autre entente qui pourrait avoir été conclue entre vous ou votre entreprise et NextGear Capital. En cas de contradiction entre cette politique de protection de la vie privée et toute demande de crédit, tout document de prêt ou toute autre entente que vous ou votre entreprise pourriez conclure avec NextGear Capital (ou déjà conclue entre vous ou votre entreprise et NextGear Capital), les clauses de la demande de crédit, du document de prêt ou de toute autre entente prévaudront et seront considérées comme prépondérantes.
- Anciens utilisateurs
Si vous cessez d’utiliser le site Web ou si nous vous retirons la permission de l’utiliser, nous pourrions continuer d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels recueillis au moyen du site Web conformément à la présente politique de protection de la vie privée, dans sa version modifiée à l’occasion, sous réserve du respect du droit applicable.
- Modification de la politique de protection de la vie privée
NextGear Capital se réserve le droit, à l’occasion et à sa seule appréciation, de modifier la présente politique de protection de la vie privée sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que NextGear Capital n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, la conservation, l’utilisation et la communication par NextGear Capital de renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique de protection de la vie privée qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique de protection de la vie privée seront affichées sur la présente page. Par votre usage continu du site Web suivant toute modification apportée à la présente politique de protection de la vie privée, vous nous signifiez votre consentement à la collecte, à la conservation, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique de protection de la vie privée modifiée et aussi avoir obtenu le consentement nécessaire des personnes à l’égard desquelles vous communiquez des renseignements personnels à NextGear Capital. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web, assurez-vous de vérifier la date de la présente politique de protection de la vie privée et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version. Nous vous conseillons également d’ajouter la présente page à vos favoris et d’examiner de façon périodique la présente politique de protection de la vie privée afin de vous assurer que vous en connaissez bien la version la plus récente.
- Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les politiques et pratiques de NextGear Capital et/ou de ses partenaires commerciaux et fournisseurs de services en ce qui concerne la collecte, le conservation, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse : sales@nextgearcapital.com, à l’attention du directeur du développement de l’entreprise.
Date de prise d’effet : le 2 mars 2015
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