CONDITIONS D’UTILISATION (CANADA)

Dernière mise à jour : 25 mai, 2023

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Modifications aux Conditions d’utilisation

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Accès au site Web et sécurité des comptes

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Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à d’autres personnes ou entités. S’il vous est demandé de choisir un mot de passe, vous vous engagez à choisir un mot de passe unique et complexe qui soit propre au site Web et qui ne soit pas facilement découvrable ou devinable par d’autres. Par exemple, vous devez éviter les mots de passe qui comprennent des informations telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, etc.

Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner à une autre personne l’accès au site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé, suspecté ou réel, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte d’utilisateur à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes conditions d’utilisation, ou si vous ou votre société avez violé ou êtes en défaut en vertu de documents de prêt ou d’autres accords avec la Société.

Propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris l’information, les logiciels, les textes, les illustrations, les images, les vidéos et le contenu audio, ainsi que le design, la sélection et la disposition de ces éléments) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou des autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois internationales et celles du Canada relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets industriels et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits d’exclusivité. Cela inclut, sans s’y limiter, tout contenu de tiers qui demeure la propriété intellectuelle de son ou ses propriétaires respectifs. La Société n’est pas responsable de tout enjeu pouvant découler de ces contenus de tiers.

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  • modifier les copies du contenu provenant du site Web;
  • supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété qui apparaissent sur les copies du contenu provenant du site Web.
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Aucun droit, titre ou intérêt concernant le site Web ou de son contenu ne vous est transféré par les présentes Condit, et la Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de ces Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.

Marques de commerce

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Utilisations prohibées Additionnelles

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web aux fins suivantes :

  • pour transmettre ou faciliter l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, des chaînes de lettres, toute publicité indésirable, ou pour toute autre sollicitation de même nature;
  • afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriel associées aux personnes susmentionnées).

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le site Web d’une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager ou de détériorer le site Web ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par un tiers, notamment en ce qui touche l’accès aux activités en temps réel offertes au moyen du site Web;
  • utiliser de robot, robot d’indexation ou d’autres dispositifs, procédures ou moyens automatisés d’accéder au site Web à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le contenu du site Web;
  • utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier le contenu du site Web ou à toute fin non autorisée sans avoir obtenu préalablement notre consentement écrit;
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou une procédure qui entrave le fonctionnement du site Web;
  • introduire des virus, des programmes de Troie, des vers, des bombes programmées ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données relié au site Web, ou d’entraver, d’endommager ou de perturber des éléments de ceux-ci;
  • attaquer le site par des attaques par déni de service ou des attaques de déni de service distribuées;
  • autrement tenter d’entraver le fonctionnement du site Web.

Surveillance et application; Résiliation

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de contrôler toute activité et tout contenu associés au site web. Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée de nos politiques et prendre les mesures que nous jugeons appropriées. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’émission d’avertissements, la suspension ou la résiliation de tout compte que vous pourriez avoir auprès de la société, le refus d’accès et/ou la suppression de tout matériel sur le site Web.

Fiabilité de l’information affichée

Les renseignements présentés sur le site Web ou au moyen de celui-ci sont uniquement offerts à titre d’information de nature générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de cette information. Si vous vous fiez à cette information, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance dans ce contenu, que ce soit par vous, un autre visiteur, ou quiconque pouvant être informé du contenu du site Web. Malgré ce qui précède et sauf indication à l’effet contraire, nos clients concessionnaires peuvent entièrement se fier aux renseignements présentés sur le programme de financement, la tarification, les frais et les calendriers de paiement fournis à ces clients concessionnaires dans la page d’information sur le compte du concessionnaire accessible au moyen du site Web et présumer de leur exactitude.

Le site Web peut contenir du contenu fourni par des tiers, notamment du matériel fourni par d’autres utilisateurs, des concédants de licence tiers, des agences de souscription, des agrégateurs ou des services d’enquête. Les déclarations ou opinions exprimées dans ce matériel, ainsi que les articles et les réponses aux questions et tout contenu autre que le contenu fourni par la Société ne représentent que l’opinion des personnes ou des entités qui fournissent ce contenu et ils en assument l’entière responsabilité. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par des tiers.

Modifications apportées au site Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu du site Web de temps à autre; toutefois, son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Le contenu du site Web peut être obsolète, et nous ne sommes pas tenus de mettre ce contenu à jour. Malgré ce qui précède et à moins d’indiction à l’effet contraire, toute information présentée sur un programme de financement, la tarification, les frais et les calendriers de paiement qui vous est fournie dans la page d’information sur le compte du concessionnaire peut être considérée comme étant à jour.

Liens apparaissant sur le site Web

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Exclusions de Garanties

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Indemnisation et limite de responsabilité

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Divers (S’applique à vous, sauf si vous êtes un consommateur résidant au Québec et que vous accédez au site Web exclusivement pour votre usage personnel)

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