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Accès au site Web et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web, ainsi que tout service ou toute documentation que nous offrons sur le site Web, à notre seule appréciation et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour une raison quelconque, le site Web n’est pas accessible en totalité ou en partie à un certain moment ou pour une certaine période. Nous pouvons à l’occasion limiter l’accès à une partie ou à la totalité du site Web.

Pour accéder au site Web ou à certaines ressources qu’il contient, il est possible que vous deviez fournir certains renseignements relatifs à votre inscription ou d’autres renseignements. Comme condition d’utilisation du site Web, toute information que vous indiquez sur le site Web doit être exacte, à jour et complète. Vous convenez que tout renseignement fourni pour vous inscrire au site Web ou à d’autres fins, notamment au moyen de toute fonction interactive du site Web, est régi par notre politique de protection de la vie privée, et vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements conformément à notre politique de protection de la vie privée.

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Nous sommes autorisés en tout temps, à notre seule appréciation et avec ou sans motif, à désactiver un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre identifiant que vous avez choisi ou que nous vous avons fourni, notamment si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation, ou si vous ou votre entreprise êtes en défaut ou avez manqué à vos obligations aux termes d’un document de prêt ou de toute autre entente conclue avec la société.

Propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris l’information, les logiciels, les textes, les illustrations, les images, les vidéos et le contenu audio, ainsi que le design, la sélection et la disposition de ces éléments) sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou des autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois internationales et celles du Canada relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets industriels et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits d’exclusivité.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu du site Web, sauf comme stipulé ci-dessous :

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Aucun droit, aucun titre et aucun intérêt à l’égard du site Web ou de son contenu ne vous sont transférés; tous les droits non expressément concédés sont réservés à la société. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation contrevient à celles-ci et pourrait constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteurs, aux marques de commerce, ou d’autres lois.

Marques de commerce

Le nom de la société, le logo de la société, ainsi que les noms, les logos, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans qui y sont associés sont des marques de commerce de la société, des membres de son groupe ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la société. Tout autre nom, logo, nom de produits et de services, dessin et slogan qui figurent sur le site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations prohibées

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web aux fins suivantes :

  • pour transmettre ou faciliter l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment de la « publicité importune », des « chaînes de lettres » ou des « pourriels », ou pour toute autre sollicitation de même nature;
  • afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de la société, d’un employé de la société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriel associées aux personnes susmentionnées).

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le site Web d’une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager ou de détériorer le site Web ou d’entraver l’utilisation du site Web par un tiers, notamment en ce qui touche l’accès aux activités en temps réel offertes au moyen du site Web;
  • utiliser de robot, d’araignée ou d’autres dispositifs, procédures ou moyens automatisés d’accéder au site Web à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le contenu du site Web;
  • utiliser une procédure manuelle pour surveiller ou copier le contenu du site Web ou à toute fin non autorisée sans avoir obtenu préalablement notre consentement écrit;
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou une procédure qui entrave le fonctionnement du site Web;
  • introduire des virus, des programmes de Troie, des vers, des bombes programmées ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données relié au site Web, ou d’entraver, d’endommager ou de perturber des éléments de ceux-ci;
  • attaquer le site par des attaques par déni de service ou des attaques de déni de service distribuées;
  • autrement tenter d’entraver le fonctionnement du site Web.

Surveillance et application; résiliation

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Fiabilité de l’information affichée

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Modifications apportées au site Web

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Liens apparaissant sur le site Web

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Déni de garanties

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Indemnisation et limite de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMETTANTS (PARTENAIRES, ACTIONNAIRES OU TITULAIRES D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ, SELON LE CAS), EMPLOYÉS, PROPRIÉTAIRES, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET TITULAIRES DE LICENCE À L’ÉGARD D’UNE RÉCLAMATION, D’UN JUGEMENT, D’UNE PERTE, D’UN DOMMAGE, D’UNE DEMANDE, D’UN PAIEMENT, D’UNE AMENDE, DE FRAIS, DE DÉPENSES (INCLUANT LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES), D’UNE DETTE ET D’UN RECOUVREMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, ÀUN DE SES COMPOSANTS OU À D’AUTRES RENSEIGNEMENTS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ SUR LE SITE WEB OU AU MOYEN DE CELUI-CI OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

LA SOCIÉTÉ, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE POUVANT ÊTRE ANNONCÉ OU FAIRE L’OBJET D’UNE PROMOTION SUR LE SITE WEB, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT LES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES), EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, DE DÉLIT CIVIL, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), MÊME SI NOUS ET CEUX-CI SOMMES PRÉALABLEMENT AVISÉS QUE DE TELS DOMMAGES SONT POSSIBLES. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ, DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES MANDATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, S’IL Y A LIEU, DÉCOULANT D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE EN DROIT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU SITE WEB OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE POURRA PAS EXCÉDER MILLE DOLLARS ZÉRO/100 (1 000,00 $).

Divers

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Relation avec d’autres ententes

Malgré toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont complémentaires et s’ajoutent à toute condition pouvant être énoncée dans des documents de prêt ou dans toute autre entente que vous pouvez conclure avec la société. Les présentes conditions d’utilisation ne doivent en aucun cas être interprétées comme pouvant limiter ou restreindre les droits de la société aux termes de tout document de prêt ou de toute autre entente qu’elle peut avoir conclu avec vous ou votre entreprise. En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et tout document de prêt que vous pouvez conclure avec la société (ou déjà conclue entre vous et la société), les clauses du document de prêt prévaudront et seront considérées comme prépondérantes.

Pour nous joindre

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Date de prise d’effet : le 2 mars 2015.

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